Plusieurs actifs peuvent être acquis en usufruit ou en nue-propriété. Dans le cadre d’un investissement immobilier par exemple, dans l’achat de parts sociales ou encore de parts d’un titre de propriété, etc. Dans un premier temps, rappelons le mécanisme du démembrement, et découvrons ensuite les avantages d’investir en nue-propriété.
La pleine propriété morcelée
Le site euodia.fr nous rappelle qu'on parle d’usufruit et de nue-propriété dans le démembrement d’un actif. Usufruit et nue-propriété sont l’ensemble des droits que détient un plein propriétaire sur son bien, lorsqu’il n’y a pas démembrement. Ces droits sont les suivants :
- celui de pouvoir faire usage du bien sans le posséder
- celui de pouvoir le faire fructifier et d’en profiter des revenus
Ces droits sont l’usufruit. À cela s’ajoutent les droits de la nue-propriété pour constituer la pleine propriété. Ceux-ci sont :
- le droit de décider de la conservation du bien
- le droit de statuer sur la revente du bien
En ce qui concerne la durée du démembrement, elle peut être viagère ou temporaire. Elle est viagère lorsque le montage prend effet jusqu’au décès de l’usufruitier. Elle est temporaire lorsque le moment convenu entre l’usufruitier et le nu-propriétaire arrive à échéance.
Pourquoi investir en nue-propriété ?
Voici les principaux points forts qui résultent d’un investissement en nue-propriété :
- le prix de l’actif est amoindri, puisque l’on n’achète que la nue-propriété et non la pleine propriété
- l’investisseur est exonéré du paiement de revenus fonciers s’il s’agit d’un bien immobilier exploité nu par exemple. Dans certains cas, il n’est pas non plus assujetti au paiement de l’impôt sur la fortune immobilière.
- en cas de transmission, les frais de succession et de donation sont calculés à partir de la valeur de la nue-propriété. C’est à partir de l’âge de l’usufruitier que cette valeur est estimée, et ce, par rapport au barème fixé.
Pour en savoir plus : http://www.notaires.paris-idf.fr/transmission-de-patrimoine/le-demembrement-de-propriete
